Nouvelle législation sur l’amiante
Le Conseil Supérieur a rendu un avis favorable sur la mise à jour proposée de la réglementation sur l’amiante.
Un élément central de la réforme est la réduction de la valeur limite d’exposition à l’amiante : de 0,1 fibres/cm³ à 0,01 d’ici fin 2025, et à 0,002 d’ici fin 2029.
La « valeur d’action » est également renforcée, ce qui oblige les entreprises à prendre des mesures préventives plus rapidement.
À partir de fin 2027, la microscopie optique classique sera remplacée par la microscopie électronique à balayage (MEB). Le Conseil avertit que les laboratoires auront besoin de temps et de ressources suffisantes pour s’adapter, afin d’éviter une monopolisation et des coûts élevés.
Concernant la formation: le Conseil exige des formations de qualité, avec preuve que les collaborateurs maîtrisent réellement le matériel (par exemple par des certificats de compétences). Pour les travaux de base, le Conseil recommande au moins huit heures de formation, valables un an.
Comme cette réglementation s’applique également aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants, une simplification administrative et un soutien sont nécessaires pour ne pas surcharger les acteurs les plus modestes.
Une attention particulière est également portée à la protection respiratoire : les médecins du travail doivent évaluer explicitement si les collaborateurs sont médicalement aptes à porter un équipement respiratoire. Les notions de « fit test » et de « fit check » doivent être clarifiées car trop floues pour l’instant.
En outre, le Conseil préconise une collaboration durable entre entreprises de désamiantage et leurs sous-traitants afin de garantir l’application cohérente des normes de sécurité.
Le SPF ETCS doit fournir des instructions claires et pratiques sur l’identification, des méthodes de mesure et des procédures de signalement, en utilisant des exemples concrets.
Enfin, le Conseil insiste sur une mise en œuvre progressive : des normes plus strictes sont nécessaires pour la santé des collaborateurs, mais leur application réaliste requiert du temps, de la clarté et du soutien pour les entreprises, conseillers en prévention, inspecteurs et laboratoires.
Source: Edelhart Y. Kempeneers, Attentia
